Politique de confidentialité

1. Introduction

Rosecape Inc. (« Rosecape », « nous » ou « notre ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site Web www.rosecape.com (le « Site Web »). La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les mesures que nous prenons pour les protéger et vos droits à cet égard.

La présente politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1, telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ) et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Rosecape a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à vos renseignements personnels, veuillez nous contacter :

Rosecape Inc.
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : info@rosecape.ca

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

3.1 Renseignements fournis directement par vous

• Coordonnées : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, titre du poste, lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou nous écrivez directement.
• Contenu des communications : le contenu des messages que vous nous envoyez par l'entremise du formulaire de contact ou par courriel.

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure d'accès, URL de provenance.
• Témoins (cookies) : nous utilisons des témoins et technologies similaires tel que décrit dans notre Politique relative aux témoins.

4. Finalités de la collecte et de l'utilisation

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de renseignements et communiquer avec vous.
• Améliorer et optimiser notre Site Web et l'expérience utilisateur.
• Analyser l'utilisation du Site Web à des fins statistiques et de performance.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Web.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins de profilage ou de décision automatisée.

5. Consentement

En nous soumettant vos renseignements personnels par l'entremise du formulaire de contact, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les communiquions conformément à la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 2. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6. Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

• Fournisseurs de services : hébergement Web, services d'analyse, services de courriel, qui traitent les données en notre nom et conformément à nos instructions.
• Autorités publiques : lorsque requis par la loi, une ordonnance de tribunal ou une autorité réglementaire compétente.

Tous nos fournisseurs de services sont tenus de protéger vos renseignements personnels conformément à la législation applicable et à nos ententes contractuelles.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. Les renseignements recueillis par l'entremise du formulaire de contact sont conservés pour la durée de la relation d'affaires et pendant une période raisonnable par la suite.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécurisée ou les anonymisons.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction, notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS).
• Contrôle d'accès aux renseignements personnels.
• Formation du personnel sur la protection des renseignements personnels.
• Évaluation régulière de nos pratiques de sécurité.

9. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication de vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable.

10. Transfert hors du Québec

Si nous devons transférer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous nous assurerons, conformément à la Loi 25, que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Nous procéderons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout transfert et conclurons des ententes contractuelles appropriées avec les destinataires.

11. Incident de confidentialité

Conformément à la Loi 25, en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Rosecape avisera les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais. Nous tiendrons également un registre des incidents de confidentialité.

12. Modifications à la politique

Rosecape se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur le Site Web avec une date d'entrée en vigueur mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Coordonnées

Pour toute question, demande ou plainte relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels :

Rosecape Inc.
Gatineau, Québec, Canada
Courriel : info@rosecape.ca
Site Web : www.rosecape.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.